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C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Article 6.01.02
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6.01.02. Lorsqu’un technologue reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 991-97, a. 2.
6.01.02. Lorsqu’un technicien dentaire reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 991-97, a. 2.
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